- La prevoyance TNS complete un regime social qui laisse un independant sans revenu au bout de quelques jours d’arret.
- Elle couvre trois risques : incapacite temporaire, invalidite, deces. Un bon contrat verse des indemnites journalieres, une rente d’invalidite et un capital aux proches.
- Les cotisations sont deductibles du benefice imposable dans le cadre de la loi Madelin (article 154 bis du CGI), dans la limite d’un plafond calcule sur le PASS 2026.
- Budget realiste : 2 % a 5 % du revenu professionnel pour une couverture serieuse. Notre avis de courtier : privilegier le mode indemnitaire et une franchise courte.
Un artisan qui se casse le poignet, une avocate immobilisee huit semaines apres une chute, un consultant hospitalise en urgence : dans ces trois situations, un salarie percoit des indemnites journalieres de la Securite sociale des le quatrieme jour, puis un complement de son employeur. Un travailleur non salarie, lui, se retrouve tres vite sans revenu, avec des charges fixes qui continuent de tomber. C’est exactement le trou que vient combler la prevoyance TNS.
Nous accompagnons chaque semaine des dirigeants de TPE, des professions liberales et des artisans franciliens qui decouvrent, souvent trop tard, l’insuffisance de leur regime obligatoire. Cet article decrypte ce qu’est vraiment une prevoyance TNS, les trois risques qu’elle couvre, l’avantage fiscal Madelin, le budget a prevoir et les points a controler avant de signer.
Sommaire
- 1 Prevoyance TNS : de quoi parle-t-on exactement ?
- 2 Les trois risques couverts : ITT, invalidite, deces
- 3 Loi Madelin : la deduction fiscale des cotisations
- 4 Combien coute une prevoyance TNS ? Les vrais tarifs 2026
- 5 Indemnitaire ou forfaitaire : notre avis de courtier
- 6 Les cinq points de vigilance avant de signer
- 7 Foire aux questions
- 7.1 Un auto-entrepreneur peut-il souscrire une prevoyance Madelin ?
- 7.2 Quelles sont les indemnites versees par la Securite sociale des independants en cas d’arret ?
- 7.3 Quel est le meilleur contrat de prevoyance TNS ?
- 7.4 Peut-on cumuler plusieurs contrats de prevoyance ?
- 7.5 Peut-on resilier son contrat de prevoyance TNS a tout moment ?
- 7.6 La prevoyance TNS couvre-t-elle le burn-out et la depression ?
Prevoyance TNS : de quoi parle-t-on exactement ?
La prevoyance TNS est un contrat d’assurance individuel souscrit par un travailleur non salarie pour completer la protection sociale de son regime obligatoire (Securite sociale des Independants, CIPAV, CARMF, CNBF selon la profession). Elle garantit un revenu de remplacement en cas d’arret de travail, une rente si l’invalidite empeche de reprendre l’activite, et un capital ou une rente pour les proches en cas de deces.
La distinction avec la mutuelle sante est nette : la mutuelle rembourse les frais medicaux (consultations, hospitalisation, dentaire), la prevoyance remplace le revenu perdu. Les deux sont complementaires et repondent a deux logiques differentes.
Le contrat n’est pas obligatoire, contrairement a la RC Pro pour certaines professions. Mais l’Autorite de controle prudentiel et de resolution (ACPR) rappelle regulierement que la couverture spontanee des independants reste tres inferieure a celle des salaries, ce qui expose les foyers a un risque financier majeur en cas de coup dur.
Qui peut souscrire une prevoyance TNS ?
Sont concernes les artisans, commercants, industriels affilies a la Securite sociale des Independants, les professions liberales reglementees (medecins, avocats, architectes, experts-comptables), les gerants majoritaires de SARL et EURL, les entrepreneurs individuels en BIC ou BNC. Les micro-entrepreneurs sont eligibles mais avec un traitement fiscal specifique (voir plus bas). Les presidents de SAS ou SASU relevent du regime general et souscrivent plutot une prevoyance dite cadre ou un contrat individuel classique.
Les trois risques couverts : ITT, invalidite, deces
L’incapacite temporaire totale (ITT)
Le contrat verse des indemnites journalieres apres une franchise (delai de carence contractuel) : classiquement 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours. Plus la franchise est courte, plus la cotisation est elevee. Le montant de l’indemnite est fixe a la souscription, generalement entre 50 % et 100 % du revenu net moyen. La duree de versement peut aller jusqu’a 1 095 jours (trois ans) ; au-dela, le relais est pris par l’invalidite.
Point de vigilance : le regime obligatoire des professions liberales verse des indemnites journalieres tres tardivement (souvent au bout du 91e jour pour la CARMF, plus tot pour la CNBF depuis 2022) et pour un montant plafonne. Pour un avocat au barreau de Paris avec un BNC de 90 000 euros, la couverture obligatoire couvre grossierement 40 % du revenu perdu. La prevoyance TNS comble ce delta.
L’invalidite permanente
Deux notions se distinguent : l’invalidite fonctionnelle (mesuree par un bareme medical, souvent celui du Concours Medical) et l’invalidite professionnelle (impossibilite d’exercer specifiquement sa profession). Les contrats haut de gamme retiennent la definition la plus favorable pour l’assure et servent la rente au-dela d’un seuil generalement fixe a 16 %, 25 % ou 33 % d’invalidite. Elle est versee jusqu’a l’age de la retraite.
Le deces et la perte totale et irreversible d’autonomie (PTIA)
En cas de deces, le contrat verse un capital aux beneficiaires designes (dans une clause redigee comme pour une clause beneficiaire d’assurance vie) et, souvent, une rente education aux enfants a charge et une rente au conjoint. La PTIA declenche le versement anticipe du capital deces du vivant de l’assure.
Loi Madelin : la deduction fiscale des cotisations
La loi Madelin du 11 fevrier 1994 permet a un TNS de deduire de son benefice imposable les cotisations versees pour la prevoyance, la sante et la retraite complementaire. Le dispositif est codifie a l’article 154 bis du Code general des impots.
Pour la prevoyance et la sante, le plafond de deduction 2026 est calcule sur la base du plafond annuel de la Securite sociale (PASS 2026 fixe a 47 100 euros par arrete du 19 decembre 2025) :
| Poste | Plafond de deduction annuel 2026 |
|---|---|
| Prevoyance et sante | 3,75 % du benefice imposable + 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS soit 11 304 EUR |
| Retraite Madelin (contrats fermes depuis oct. 2020) | 10 % du benefice dans la limite de 8 PASS + 15 % du benefice compris entre 1 et 8 PASS |
| Perte d’emploi subie | 1,875 % du benefice imposable, dans la limite de 2,5 % du PASS soit 1 178 EUR |
Concretement, un dirigeant qui declare 80 000 euros de benefice peut deduire jusqu’a 6 297 euros de cotisations sante et prevoyance (3,75 % de 80 000 + 7 % de 47 100). L’economie d’impot depend de la tranche marginale : a 41 %, elle atteint 2 582 euros.
Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir un nouveau contrat retraite Madelin, remplace par le Plan d’epargne retraite (PER individuel). Le volet prevoyance et sante Madelin, lui, reste pleinement en vigueur : les contrats se souscrivent normalement et beneficient de la deduction. Pour la retraite, consultez notre analyse detaillee du plafond PER 2026 et du calcul du disponible.
Combien coute une prevoyance TNS ? Les vrais tarifs 2026
Le prix depend de six variables : l’age a la souscription, la profession (les activites manuelles a risque coutent plus cher), le revenu a couvrir, la franchise choisie, le niveau de garanties optionnelles et le mode d’indemnisation. Les cotisations sont exprimees en euros par mois ou en pourcentage du revenu.
Fourchette observee sur nos dossiers 2025-2026 pour une couverture serieuse (IJ correspondant a 80 % du revenu, franchise 30 jours, rente invalidite complete, capital deces de 100 000 euros minimum) :
| Profil | Revenu annuel | Age | Cotisation mensuelle moyenne |
|---|---|---|---|
| Consultante independante (BNC) | 60 000 EUR | 35 ans | 110 a 160 EUR |
| Architecte, profession liberale | 90 000 EUR | 42 ans | 180 a 260 EUR |
| Dirigeant TPE, gerant majoritaire | 110 000 EUR | 50 ans | 280 a 400 EUR |
| Artisan menuisier (risque manuel) | 55 000 EUR | 45 ans | 200 a 320 EUR |
La regle empirique que nous appliquons chez nos clients : 2 % a 5 % du revenu net professionnel pour une prevoyance TNS complete. En dessous, la couverture est presque toujours amputee sur un risque cle (franchise trop longue, rente d’invalidite plafonnee, capital deces symbolique).
Cas concret chiffre : Camille, avocate 42 ans, BNC 90 000 EUR
Camille exerce en cabinet individuel a Paris 9e. Elle est mariee, deux enfants (7 et 10 ans), pret immobilier en cours. Sa CNBF couvre les IJ apres 91 jours pour environ 89 EUR/jour. Un accident de ski l’immobilise 5 mois.
Sans prevoyance : perte nette estimee a 32 000 EUR sur la periode, moins 8 000 EUR indemnises par la CNBF sur la fin. Trou de tresorerie : environ 24 000 EUR, tandis que les charges du cabinet continuent (2 200 EUR/mois de loyer, 900 EUR d’URSSAF trimestrielle).
Avec le contrat que nous lui avons construit : franchise 30 jours, IJ de 250 EUR/jour, rente d’invalidite jusqu’a 100 000 EUR/an, capital deces de 250 000 EUR + rente education. Cotisation : 220 EUR/mois, dont 195 EUR deductibles au titre de Madelin, soit une economie d’impot annuelle de 960 EUR (TMI 41 %). Sur ses 5 mois d’arret, le contrat lui verse environ 30 000 EUR nets et couvre 100 % de son manque a gagner.
Indemnitaire ou forfaitaire : notre avis de courtier
Deux modes d’indemnisation coexistent, et le choix pese lourd le jour du sinistre.
Le mode forfaitaire verse le montant defini au contrat, quel que soit le revenu reel au moment du sinistre et sans deduction des IJ du regime obligatoire. Il est plus lisible, souvent plus favorable pour l’assure, mais un peu plus cher.
Le mode indemnitaire compense la perte reelle de revenu apres deduction de ce que verse le regime obligatoire. Il evite le sur-cumul mais expose a une mauvaise surprise si le revenu declare a baisse depuis la souscription. Beaucoup de contrats bancaires ou d’assureurs generalistes sont indemnitaires par defaut.
Notre recommandation : pour un dirigeant ou une profession liberale dont le revenu peut fluctuer, le mode forfaitaire est presque toujours preferable. Il apporte une visibilite budgetaire et evite les contestations au moment d’un arret. Le surcout (10 a 15 %) est justifie par la securite qu’il offre.
Les cinq points de vigilance avant de signer
- La franchise sur arret de travail : une franchise 90 jours divise le prix par deux mais laisse un trou de 3 mois. Pour un liberal avec peu de tresorerie, une franchise 15 ou 30 jours est plus realiste.
- La definition de l’invalidite : preferer une definition professionnelle (impossibilite d’exercer sa profession) plutot qu’une definition fonctionnelle stricte. Cette clause change tout pour un dentiste avec un probleme de main ou un chirurgien avec une hernie.
- Le bareme de calcul des IJ : certains contrats plafonnent les IJ a un pourcentage du revenu moyen des trois dernieres annees, ce qui penalise un TNS en forte croissance.
- Les exclusions sport et loisir : lire attentivement la liste. Le ski hors piste, la moto, la plongee au-dela d’une profondeur ou certains sports collectifs sont parfois exclus par defaut, avec rachat possible moyennant surprime.
- Le maintien apres 65 ans : beaucoup de contrats limitent les IJ jusqu’a l’age legal de la retraite. Un TNS qui poursuit son activite au-dela doit verifier ce point ou souscrire une extension.
Certains contrats packages associent une prevoyance et une assurance-vie ou un contrat de capitalisation, avec une facturation opaque. Nous demandons systematiquement le detail cotisation par risque et la commission de l’intermediaire. Pour la protection de l’entreprise elle-meme (impact d’un arret sur le chiffre d’affaires), l’assurance homme cle est un dispositif distinct, souscrit par la societe et fiscalement traite differemment.
Foire aux questions
Un auto-entrepreneur peut-il souscrire une prevoyance Madelin ?
Le micro-entrepreneur est eligible au contrat mais ne beneficie pas de la deduction Madelin, car il est impose au regime micro-fiscal (versement liberatoire ou abattement forfaitaire). La cotisation reste toutefois une charge professionnelle utile et le contrat verse les prestations comme pour tout TNS. Le passage au regime reel (BIC ou BNC) reactive la deductibilite.
Depuis la reforme de 2020, les artisans-commercants percoivent des IJ apres un delai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation, 7 jours pour un accident et 7 jours pour une maladie non hospitalisee. Le montant est plafonne a environ 63 EUR/jour en 2026 (source ACOSS/URSSAF), soit tres en dessous du revenu reel d’un dirigeant. Les professions liberales relevent de leur caisse propre avec des regles souvent moins favorables.
Quel est le meilleur contrat de prevoyance TNS ?
Il n’existe pas de meilleur contrat dans l’absolu. Le meilleur contrat est celui qui colle au risque reel du TNS : franchise adaptee a sa tresorerie, IJ calibrees sur son revenu, definition de l’invalidite adaptee a son metier, exclusions compatibles avec ses loisirs. Un dirigeant de PME de 55 ans et un consultant en freelance de 32 ans ont besoin de contrats radicalement differents.
Peut-on cumuler plusieurs contrats de prevoyance ?
Oui, plusieurs contrats individuels peuvent se cumuler. En mode forfaitaire, l’assure percoit la somme des prestations. En mode indemnitaire, la regle du non-cumul evite de depasser la perte reelle. Pour un TNS deja couvert par un contrat collectif (branche professionnelle), un contrat individuel complementaire est frequent.
Peut-on resilier son contrat de prevoyance TNS a tout moment ?
La loi Hamon et la resiliation infra-annuelle des assurances IARD ne s’appliquent pas a la prevoyance individuelle. La resiliation reste possible a chaque echeance annuelle avec un preavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou sur evenement (cessation d’activite, changement de statut, deces du conjoint). Nous conseillons de comparer avant tout arbitrage : changer de contrat impose de repasser par un questionnaire medical, et un probleme de sante intervenu depuis la premiere souscription peut aboutir a une exclusion ou une surprime.
La prevoyance TNS couvre-t-elle le burn-out et la depression ?
Les affections psychiatriques et psychologiques sont couvertes dans la plupart des contrats, mais souvent avec un plafond de duree (365 jours cumules par exemple), une definition stricte imposant une hospitalisation prealable, ou une exclusion pure si non rachetee. C’est un point a verifier explicitement pour les professions a forte charge mentale.
Vous etes dirigeant, profession liberale ou artisan et vous souhaitez faire le point sur votre couverture prevoyance ? Le cabinet Allegre etudie chaque situation en detail et remet un comparatif independant. Contactez-nous pour un rendez-vous a Levallois ou Paris 9e.
